ART. 14	N°CD560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD560
présenté par
M. Roseren, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« du loup » 
les mots :
« de l’espèce ».
II. – À la même phrase dumême alinéa, supprimer les mots :
« enprincipe ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.