ART. 14	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Tivoli
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« le maintien dans un état deconservation favorable », 
les mots : 
« lapréservation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.