ART. 14	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Tivoli, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« En cas de prédation renforcéou de drames majeurs, au cours de l’année, le représentant del’État dans le département peut revoir à la hausse les quotas deprélèvements de façon à prévenir des attaques. Ce quota ne peutexcéder 10 % maximum du quota initial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la gestion duloup, il convient d’adopter une approche à la fois locale etnationale.
Depuis de nombreuses années, lagestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuisParis, sans que de véritables concertations avec les acteurs locauxn’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausseinédite des attaques malgré les mesures de protection, etimpossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaqueannée, les tirs de défense sont interrompus dans le département desAlpes-Maritimes, car le quota est atteint ; pourtant, laprédation se poursuit, tout comme la prolifération de l’espèce.
Afin de mettre un terme à cettevision excessivement centralisée, il convient de replacerl’administration au cœur des territoires, en concertation directeavec les acteurs affectés par les dommages causés par le loup. Dèslors, en cas d’attaques persistantes, il apparaît pertinent que lereprésentant de l’État puisse, si nécessaire et dans une limitestrictement encadrée, ajuster les quotas de prélèvement.