ART. 14	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Tivoli, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« L’arrêté mentionné auquatrième alinéa identifie des zones caractérisées par une présencesignificative et récurrente du loup, dans lesquelles sont mises enœuvre des mesures renforcées d’éloignement, de prévention et deprotection des troupeaux. Ces zones sont définies sur la base dedonnées objectives et actualisées relatives à la pression deprédation. Un décret en Conseil d’État précise les modalitésd’application du présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis une quinzaine d’années, leloup étend progressivement sa présence sur le territoire. Pendantlongtemps, toute discussion sur ses impacts était impossible àmener tant le débat était faussé par des prises de positionidéologiques. Pourtant, sa progression actuelle l’amène désormais às’approcher, voire à pénétrer, dans des zones urbanisées. Desobservations répétées ont ainsi été signalées à proximitéimmédiate, ou au cœur même de villes comme Nice, Menton ou Grasse.La présence du loup a des effets directes sur la faune sauvage etles animaux domestiques. Cette proximité soulève des inquiétudeslégitimes, tant pour les animaux domestiques que pour lespopulations humaines. Preuve en est, il a fallu attendre le décèsdu poney d’Ursula Von Der Leyen pour que l’on se décide enfin àmener un débat de fond.
Le loup demeure une espèce sauvage,dont la place n’est pas en milieu urbain. Il apparaît doncnécessaire de mettre en œuvre des dispositifs adaptés visant àlimiter son approche, renforcer les moyens de protection, etinstaurer de véritables zones tampons entre espaces naturels etzones habitées.