APRÈS ART. 8	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans le cadre du programme derecherche « OneWater – Eau Bien commun »,mentionné parmi les programmes et équipements prioritaires derecherche exploratoires du plan France 2030, le Gouvernementtransmet chaque année au Parlement un rapport présentant lestravaux, résultats et analyses intermédiaires conduits dans cecadre.
Ce rapport comporte notamment deséléments relatifs :
1° À la conciliation entre lareconnaissance de l’eau comme bien commun et les objectifs dereconquête de la souveraineté alimentaire ;
2° À l’adaptation des systèmesagricoles aux tensions croissantes sur la ressource en eau,notamment dans un contexte de raréfaction de celle-ci etd’évolution des systèmes de production ;
3° Aux perspectives derecherche et d’innovation en matière de gestion durable de laressource en eau.
Ce rapport peut donner lieu à undébat devant les commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat chargées de l’eau, de l’agriculture et dudéveloppement durable, ainsi que devant l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes etapparentés l’information du Parlement sur les travaux duprogramme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », inscrit dansle cadre du plan France 2030.
Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource eneau, liées notamment au changement climatique et à l’évolution desusages, les travaux de ce programme apportent des éclairagesessentiels pour concilier la reconnaissance de l’eau comme biencommun avec les objectifs de souveraineté alimentaire, et pouraccompagner l’adaptation des systèmes agricoles.
La remise annuelle d’un rapport au Parlement permettra de rendrecompte des avancées scientifiques, des analyses intermédiaires etdes perspectives d’innovation en matière de gestion durable del’eau.
L’audition régulière des responsables du programme devant lescommissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et duSénat, ainsi que devant l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques, garantit un dialoguestructuré entre la recherche et la représentation nationale, auservice de l’éclairage des décisions publiques.