APRÈS ART. 8	N°CD89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD89
présenté par
M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le programme de recherche« OneWater – Eau Bien commun », mentionné dansle cadre des programmes et équipements prioritaires de rechercheexploratoires du plan France 2030, remet chaque année au Parlementun rapport présentant ses travaux, résultats et analysesintermédiaires. 
Ce rapport comporte notamment deséléments relatifs : 
1° À la conciliation entre lareconnaissance de l’eau comme bien commun et les objectifs dereconquête de la souveraineté alimentaire ; 
2° À l’adaptation des systèmesagricoles aux tensions croissantes sur la ressource en eau,notamment dans un contexte de raréfaction de celle-ci etd’évolution des systèmes de production ; 
3° Aux perspectives derecherche et d’innovation en matière de gestion durable de laressource en eau. 
Les responsables du programmerendent compte chaque année de son activité devant les commissionspermanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénatchargées de l’eau, de l’agriculture et du développement durable,ainsi que devant l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes etapparentés l’information du Parlement sur les travaux duprogramme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », inscrit dansle cadre du plan France 2030.
Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource eneau, liées notamment au changement climatique et à l’évolution desusages, les travaux de ce programme apportent des éclairagesessentiels pour concilier la reconnaissance de l’eau comme biencommun avec les objectifs de souveraineté alimentaire, et pouraccompagner l’adaptation des systèmes agricoles.
La remise annuelle d’un rapport au Parlement permettra de rendrecompte des avancées scientifiques, des analyses intermédiaires etdes perspectives d’innovation en matière de gestion durable del’eau.
L’audition régulière des responsables du programme devant lescommissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et duSénat, ainsi que devant l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques, garantit un dialoguestructuré entre la recherche et la représentation nationale, auservice de l’éclairage des décisions publiques.