ART. 6	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot :
« délai », 
insérer les mots :
« ne pouvant excéder 12mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à encadrer les délais de révision des schémasd’aménagement et de gestion des eaux, afin de mieux répondre auxbesoins des usagers et aux évolutions rapides desterritoires.
En l’état actuel, le délai moyen de révision s’élève à environ neufans, sans inclure la phase de mise en œuvre du nouveau schéma,portant ainsi la durée totale de la procédure à près de douzeans.
Or, le contexte de changement climatique accentue les tensions surla ressource en eau, notamment en raison de besoins accrus et dedifficultés croissantes de stockage. Par ailleurs, lamultiplication des épisodes de sécheresse impose une capacitéd’adaptation et de réaction plus rapide des politiques publiques enmatière de gestion de l’eau.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’encadrer ces délais afinde garantir une gestion plus réactive et adaptée aux enjeux actuelset futurs liés à la ressource en eau.