ART. 8	N°CD98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CD98
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprévenir toute confusion sémantique. 
En effet, le terme« vulnérables » est employé par les textes européens,notamment à travers la directive « nitrates ».
Dès lors, il est proposé de luisubstituer le terme « contributrices », afin d’évitertout risque de confusion et de prendre en compte l’ensemble despollutions en question.