AVANT ART. 5	N°CE1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1005
présenté par
Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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AVANT L’ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIII : 
« Simplifier les normesapplicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dansle cadre d’une utilisation rationnelle des ressourcesnaturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de simplification desnormes peut et doit être poursuivi dans l’affirmation d’uneexigence de développement durable, l’intitulé actuel pouvant donnerl’impression que dorénavant la production agricole puisse primer audétriment de toute considération sanitaire et environnementaleréduite à un caractère contraignant.