ART. 9	N°CE1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1027
présenté par
M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 6,substituer au mot : 
« compensatoires »,
les mots : 
« de compensationcollective »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.