AVANT ART. 14	N°CE1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1034
présenté par
M. Roseren, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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AVANT L’ARTICLE 14
Compléter l’intitulé du chapitre IVpar les mots :
« par le loup ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des craintes sont soulevées par denombreuses associations engagées dans la protection del’environnement et de la biodiversité quant au risque que lesdispositions prévues à cet article débordent sur d’autres espècestelles que l’ours, le lynx voire le vautour qui n’est pourtant pasun prédateur. 
Le présent amendement vise alors àadapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loiafin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée iciaxés sur le loup uniquement.