ART. 5	N°CE1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1048
présenté par
Mme Coggia, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots : 
« et à la disponibilitéde la ressource, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie concertée d’irrigationque le présent article impose aux organismes uniques de gestioncollective doit explicitement intégrer la contrainte dedisponibilité de la ressource en eau, et non la seule adaptation auchangement climatique. Si ces deux dimensions sont liées, elles nese confondent pas : la disponibilité de la ressource à uninstant donné dépend de facteurs conjoncturels — niveaux de nappes,débits d’étiage, arrêtés de restriction — qui s’ajoutent auxévolutions structurelles induites par le changement climatique.Omettre cette mention reviendrait à cantonner la stratégie à uneperspective de long terme, au détriment de la gestion des tensionsquantitatives immédiates que les organismes uniques de gestioncollective ont précisément vocation à anticiper et à arbitrer. Leprésent amendement remédie à cette lacune par un ajout deprécision.