ART. PREMIER	N°CE1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1050
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces différents acteurséconomiques »,
les mots : 
« les participants au projetd’avenir agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.