ART. PREMIER	N°CE1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1059
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis) A la finde la première phrase du quatrième alinéa, le mot :« article » est remplacé par la mention :« I » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.