ART. PREMIER	N°CE1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1060
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« portés »,
les mots :
« mis en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.