ART. 2	N°CE1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1064
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« reprenant »,
le mot :
« présentant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.