ART. 15	N°CE1084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1084
présenté par
M. Dive, rapporteur et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 15
I. – Àl’alinéa 3, substituer au mots :
« sécurisation »,
le mot :
« sécurité ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« comprenant le caséchéant »,
les mots :
« pouvantcomprendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel