AVANT ART. 19	N°CE1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1085
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Dive
------------
AVANT L’ARTICLE 19
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIV :
« Renforcer la place desagriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leurrevenu »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel