ART. 20	N°CE1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1092
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« période »,
le mot :
« durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel