ART. 21	N°CE1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1093
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 21
À la première phrase del’alinéa 8, supprimer le mot : 
« ainsi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel