APRÈS ART. 15	N°CE1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1094
présenté par
M. Dive, rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article L. 221‑1‑1 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Elle veille à lutter contrela diffusion de fausses informations relatives à la gestion desmaladies mentionnées à l’article L. 221‑1 et à assurerune information fiable sur les mesures prises en application duprésent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réussite des protocolessanitaires mis en œuvre pour lutter contre les maladies animalesest conditionnée à une communication claire, rapide et efficace dubien-fondé scientifique de la stratégie mise en œuvrepar l’État,les vétérinaires et les professionnels. Cette communication doits’adresser au monde agricole mais aussi au grand public. 
Le ministère chargé del’agriculture a ainsi réalisé des efforts de communicationimportants à l’occasion de la dernière crise de la DNC. 
Un « Point de situationsanitaire », une « Foire aux questions » et unerubrique « Démêler le vrai du faux » étaientrégulièrement mis à jour sur le site du ministère et ontcomptabilisé plusieurs centaines de milliers de visites. Descapsules vidéo d’experts scientifiques et de gestionnaires de criseont été publiées sur les réseaux sociaux. Des réunions ont étérégulièrement tenues avec les organisations professionnellesagricoles.
Ces efforts étaient indispensablespour lutter contre le flot de contre-vérités qui ont circulé lorsde cette crise sanitaire.
Cet aspect de la lutte contre lesdangers zoosanitaires mérite d’être reconnu dans la loi. C’estl’objet du présent amendement.