ART. 19	N°CE1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1101
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
à l’amendement n°CE553 de Marsaud Sandra
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ARTICLE 19
Substituer aux deuxième ettroisième alinéas, l’alinéa suivant : 
1° bis À la troisièmephrase du quinzième alinéa du III, après lemot : « quantités », sont insérés lesmots : « aux stocks ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel