ART. PREMIER	N°CE1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1104
présenté par
M. Dive, rapporteur
à l’amendement n°CE902 de Serva Olivier
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Au deuxième alinéa,après le mot : 
« projets », 
insérer les mots : 
« en Guadeloupe et enMartinique »
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« en Guadeloupe et enMartinique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, afin que ne soient visés que lesprojets d’avenir d’agricole de Guadeloupe et de Martinique, et nonceux de territoires n’étant pas soumis à la problématique depollution des sols par le chlordécone.