ART. 15	N°CE171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE171
présenté par
M. Peytavie, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« par le biais notamment de laréalisation d’analyses de risques dans les élevages afin dedéterminer prioritairement les mesures de prévention à mettre enplace selon les facteurs de risques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer dans les mesures de prévention citées dans le présentarticle la réalisation d’analyses de risques (via des grillesd’analyse) dans les élevages.
Cette mesure, issue d’unerecommandation de l’expérimentation nationale sur la biosécuritédans les élevages plein air en filières avicole et porcine, permetainsi de déterminer les mesures de prévention à mettre en place enfonction des espèces, du volume d’animaux dans l’élevage, dufonctionnement de l’élevage, de l’emplacement de l’élevage(exposition à la faune sauvage, densité d’animaux d’élevage dans lazone), du nombre d’intervenants ou du niveau général de risquedéterminé à l’échelle du territoire.
Le rapport issu del’expérimentation achevée l’an passé a, en effet, démontré que lesanalyses de risque ont permis d’améliorer « la caractérisationdes risques sanitaires dans les élevages plein air, auparavant peudocumentés […] Chaque éleveur a pu avoir accès à ces résultats. Leséleveurs ont apprécié l’approche, qui ne mesure pas les écarts à laréglementation, mais plutôt les écarts entre le niveau de risque etle niveau de maîtrise du risque, leur permettant de prioriser lesactions à mener pour progresser ». Elles permettent égalementaux autorités sanitaires et préfectorales de surveiller la maîtrisedu risque dans les élevages plein air.
Tel est l’objet du présentamendement.