ART. PREMIER	N°CE199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE199
présenté par
Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4,après le mot :
« reconnaissent », 
insérer les mots :
« et s’assurent de la mise enœuvre dans les meilleurs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise àpréciser que les conclusions des conférences de la souverainetéalimentaire, dont le premier article prévoit le pilotage, doiventêtre mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Face aux défis agricoles, économiques et climatiques auxquelsnotre pays est confronté, il est indispensable de mieux structureret organiser nos filières afin de préparer l’avenir, renforcer leurrésilience et garantir durablement notre souveraineté alimentaire.La réussite de cette démarche suppose une traduction rapide etconcrète des orientations arrêtées dans chaque territoire.