ART. 19	N°CE252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE252
présenté par
M. Patrice Martin, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
1° bis La premièrephrase du quinzième alinéa du III est complétée par lesmots :« , incluant notamment les charges demain-d’œuvre salariée et la rémunération du travail nonsalarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les indicateursrelatifs aux coûts pertinents de production en agriculture incluentnotamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunérationdu travail non salarié.
Le travail constitue en effet un élément central du coût réel deproduction dans les exploitations agricoles. Il est donc nécessaireque sa prise en compte apparaisse de manière explicite dans lesindicateurs servant de base à la détermination du prix.
 
Cette précision permet de mieux refléter la réalité économiquesupportée par les producteurs et de contribuer à une plus justerémunération du travail agricole.