ART. PREMIER	N°CE300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE300
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ne peuvent être reconnusprojets d’avenir agricoles, les projets impliquant la création oul’extension d’élevages privant les animaux d’accès au pleinair. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àencadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyantne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles les projetsincluant la création ou l’extension d’élevages privant les animauxd’accès au plein air.
L’étude d’impact envisage,concernant ces projets, qu« Il pourra s’agir par exemple d’unprojet réunissant plusieurs éleveurs, une usine d’alimentationanimale et un abatteur de volaille, afin d’installer une filièrepoulet dans un territoire donné, en contribuant ainsi tant àl’objectif fixé au niveau national de 220 nouveaux bâtimentsd’élevage de poulet par an, qu’aux enjeux agricoleslocaux. »
En vue de bâtir les systèmesalimentaires de demain, il est nécessaire d’assurer que ces projetsd’élevage garantiront l’accès des animaux au plein air.