ART. PREMIER	N°CE301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE301
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lesmots : 
« conseilrégional », 
insérer les mots : 
« dans lesquels siègent etparticipent les organismes nationaux à vocation agricole et ruralementionnés à l’article L820‑2 du code rural et de la pêchemaritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIprévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole etrurale) siègent au sein des comités de pilotage des projetsd’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à ladéfinition de ces projets.
En effet, les ONVAR sont desstructures nationales têtes de réseaux, associatives oucoopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leurinvestissement dans le champ du développement agricole et rural etqui rassemblent des dizaines de milliers d’agriculteurs, comme parexemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Ils disposent d’uneexpertise inestimable pour contribuer à la définition de projetsd’avenir agricoles qui contribuent à la fois à la souverainetéalimentaire et à la bifurcation agroécologique.