ART. 2	N°CE305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE305
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2, par lesmots :
« ou pour l’environnement,notamment en cas d’atteinte à la biodiversité, aux sols ou auxressources en eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI vise à intégrer explicitement la dimension environnementaledans le champ des critères de risque retenus par le ministre chargéde la sécurité sanitaire des aliments pour suspendre l’importationde produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ainsidès lors qu’il est évident qu’ils sont susceptibles de constituerun risque pour l’environnement, la Ministre devra en suspendrel’importation.
C’est indispensable pour garantirune approche globale et cohérente de la protection des bienscommuns. En effet le dispositif actuel repose sur une approchestrictement sanitaire, qui n’est pas suffisante au regard desconnaissances scientifiques sur les effets des produitsphytosanitaires ou vétérinaires : ceux- ci peuvent produiredes effets délétères sur les écosystèmes, indépendamment de leursimpacts directs sur la santé humaine. L’effondrement de labiodiversité, la dégradation des sols et la pollution desressources en eau constituent des menaces systémiques qui doiventêtre pleinement prises en compte. Ainsi le risque environnementalpourra-t-il faire l’objet des mesures décidées par l’autorité.