ART. 4	N°CE394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE394
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 18, substitueraux mots : 
« de l’Union européenne ou del’Espace économique européen » 
les mots : 
« du territoirefrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de larestauration collective publique soit issu de produits originairesdu territoire français.
Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, nepermet pas de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaireauxquels la France est confrontée. Alors que l’UE multiplie lesaccords de libre-échange qui facilitent l’immixtion des produitsconcurrents sur le marché domestique, il apparaît nécessaire desoutenir prioritairement les producteurs nationaux qui respectentdes normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes. Enmaintenant une ouverture à l’ensemble du marché européen, le texteinitial ne permet pas non plus de corriger les distorsions deconcurrence intra-européennes, liées notamment aux différences decoûts de production et de niveaux d’exigence réglementaire, sansmême parler du recours à la main d’œuvre illégale.
Le présent amendement contribue ainsi à relocaliser l’alimentation,à soutenir les filières agricoles françaises et à renforcer larésilience du système alimentaire national.