ART. 4	N°CE398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE398
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant : 
« Les gestionnaires derestauration collective publique veillent à ce qu’au moins50 % des produits servis soient issus de circuits courts ou deproductions locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’ancrage territorial del’alimentation proposée dans la restauration collective publique.Outre le maintien, voire le développement, des exploitationsagricoles dans le territoire, les circuits courts présentent denombreux avantages : réduction des émissions liées au transport,meilleure rémunération des producteurs, traçabilité accrue desproduits, renforcement du lien entre producteurs etconsommateurs....
En introduisant un objectif chiffré de produits locaux, cetamendement vise à encourager une transformation structurelle despratiques d’achat public en faveur d’une alimentation plus durableet plus résiliente, et d’une agriculture plus robuste, moinsdépendante des aléas internationaux.