ART. 4	N°CE408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE408
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 13, après lemot : 
« saisonnalité » 
insérer les mots : 
« , la localisation de laproduction ou de la première transformation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de laFrance insoumise souhaitent que soient pris en compte, dans lesachats de produits agricoles et de denrées alimentaires de larestauration collective, la localisation de la production ou de lapremière transformation des denrées.
L’approvisionnement en produits agricoles locaux s’inscrit dansune vision globale permettant de reprendre la main sur notrealimentation, de protéger les agricultrices et les agriculteurs, etd’engager la bifurcation écologique. Aujourd’hui, on importe desproduits qu’on pourrait produire sur notre territoire. Favoriserl’agriculture locale, c’est garantir l’indépendance alimentaire dupays et éviter les pénuries ou hausses de prix qui peuvent êtreliées au contexte international. De plus, la priorité au localassure un revenu aux agriculteurs et agricultrices de nosterritoires. Enfin, plus la production est éloignée du lieu deconsommation, plus l’impact écologique est important notamment enraison du transport.
Cet amendement a été travaillé avec l’association AgriParisSeine, France urbaine, l’Association des Maires de France et Terresen ville.