APRÈS ART. 23	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lespossibilités de développement des infrastructures de recyclage deseaux usées issue de l’activité agricole et la suppression descontraintes réglementaires y afférent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, ilpréserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappesphréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tantnécessaire à notre agriculture.
Or, de nombreuses productions françaises sont très dépendantesde l’irrigation. Trois en mobilisent d’ailleurs 59% : le maïs, leblé et les légumes frais, fraises et melons. Ce besoin est enaugmentation constante face au changement climatique, avec uneaugmentation de 23% des surfaces irriguées entre 2010 et 2020.
En somme, pour pallier ces défis, le recyclage de l’eau estidéal tant d’un point de vue économique qu’écologique. Pourtant,son développement est entravé par des contraintes diverses. Cerapport permettra de les identifier afin de rapidement leslever.