ART. 2	N°CE444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE444
présenté par
M. Gernigon et M. Benoit
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« médicaments »,
insérer les mots : 
« ou dont l’absenced’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pasgarantie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de protéger les producteursfrançais d’une concurrence déloyale de la part des produitsimportés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôleaux frontières sur la qualité de ces produits et les résidus decertaines substances pouvant s’y trouver, mais de diligenter descontrôles dans les pays producteurs qui exportent ces produits afinde garantir que les substances prohibées en Europe n’aient pas étéutilisées au cours du cycle de production. Il en est ainsi parexemple de l’utilisation d’hormones ou d’antibiotiques commeactivateurs de croissance, ou d’autres substances qui ne seront pasobligatoirement détectées en résidus dans les produits. 
Malgré l’interdiction d’importerdes produits contenant certaines substances ou médicaments tellesque les hormones de croissance chez les bovins, certains paysexportateurs, au sein desquels cet emploi est généralisé,s’affranchissent de ces règles, profitant du nombre très faible decontrôles rapporté au volume de marchandises.
C’est ainsi que la directiongénérale de la Santé de la Commission européenne a reconnu, certestardivement, que des bovins traités à l’œstradiol 17β, une hormonede croissance interdite dans l’Union européenne, avaient circulésur le marché européen entre 2024 et 2025. Pire, la directiongénérale de la Santé a constaté que la recommandation visant àgarantir que les produits provenant de bovins traités à l’œstradiol17β ne soient pas exportés vers l’UE n’a pas été suivie.
Face aux producteurs de bœufbrésilien, dont les exportations seront peut-être demaindémultipliées du fait de l’accord avec le Mercosur, et dont lerecours aux hormones de croissance est généralisé au Brésil et aété dissimulé dans les viandes vendues en Europe, la naïveté n’estplus acceptable. Aussi appartient-il au législateur de défendre lesconsommateurs en érigeant une protection à la hauteur des menacesqui pèsent sur leur alimentation.