TITRE	N°CE502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE502
présenté par
Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet deloi :
« portant diverses mesures desimplification agricole et de soutien à nos filières »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi, à rebours de la communication gouvernementalefaite à son sujet depuis le mois de janvier, ne présente, ni par lecalendrier de son examen ni par les mesures qu’il contient,aucune caractéristique d’une loi d’urgence.
Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plusadapté à son contenu réel.
Entretenir une confusion sur la portée réelle de ce texte, quoiqu’il en soit des dispositions utiles qu’il porte, n’est pasacceptable à l’égard des agriculteurs français qui méritentl’entière honnêteté des représentants politiques.