ART. PREMIER	N°CE506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE506
présenté par
M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« La labellisation “projetd’avenir agricole” est conditionnée à l’inclusion d’un volet dedéveloppement des productions végétales destinées directement àl’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérenceavec une trajectoire de réduction de la consommation de produitsd’origine animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement du groupe écologisteet social vise à inciter le développement de la protéine végétalesur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 %des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfacesvers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous lestableaux : climat, souveraineté, santé.
La diversification versl’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance auximportations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et lapression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricoleconcrète de la baisse de la consommation de produits d’origineanimale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) etenvironnementales. Elle permet de bénéficier des propriétésagricoles des légumineuses : leur introduction dans lesrotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dontl’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines quicontribuent au développement d’affections respiratoires.
Cet amendement a été proposé parL214.