ART. 15	N°CE524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE524
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés àconcourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la miseen œuvre des mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre les maladies animales réglementées ».
Le groupe LFI partage les inquiétudes de nombreuses associationsqui estiment que le champ d’habilitation est trop large et faitpeser un risque sur la faune sauvage, au regard du nombre et de ladiversité des maladies animales réglementées, le nombre demammifères, oiseaux, et même insectes qui pourraient être concernésest extrêmement élevé.
Le gouvernement se focalise sur le rôle joué par la faunesauvage dans la propagation de maladies, sans faire aucune mentionde la lutte contre le dérèglement climatique, rien non plus sur lesaccords de libre-échange qui contribuent pourtant à accroître leséchanges internationaux et la circulation des maladies.
Les député.e.s du groupe LFI s’opposent de manière générale aurecours aux ordonnances qui constitue une atteinte aux pouvoirs desparlementaires et demande donc la suppression de cet alinéa.