ART. 15	N°CE528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE528
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéas 5 traite des vétérinaires avec l’objectif affiché derenforcer le rôle des vétérinaires comme sentinellessanitaires.
Le groupe LFI considère que l’habilitation que le gouvernementréclame est trop large. Pour les vétérinaires, il est évoqué, dansl’étude d’impact la possibilité de « retirer l’habilitation auxvétérinaires mandatés sur des missions de police sanitaire danscertains cas particuliers », le groupe LFI s’interroge sur cesmotifs et raisons notamment.
En outre, les député.e.s du groupe LFI s’inquiètent de possiblesdérives, le gouvernement pourrait au moyen des ordonnancesmultiplier les mesures qui menaceraient la survie de nombreuxélevages, notamment les élevages plein-air, qui ne pourraient passe conformer à de nouvelles règles de biosécurités inadaptées etpensées pour des élevages industriels.
Les député.e.s du groupe LFI s’opposent au recours auxordonnances qui constitue une atteinte aux pouvoirs desparlementaires et demande donc la suppression de cet alinéa.