ART. 4	N°CE530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE530
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« a bis ) Le2° est complété par les mots : « et selon la saisonnalitédes produits » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rajouter une condition desaisonnalité lors de l’acquisition des produits.
La saisonnalité des produits consommés en restaurationcollective, notamment les fruits et légumes, est essentielle carelle permet d’encourager les circuits courts et de lutter contrel’utilisation d’engrais chimiques sur nos terres agricoles. Mêmes’ils peuvent être cultivés en France, les fruits et légumes horssaison nécessitent des conditions particulières (culturesindustrielles avec des pesticides, des antigels, sous serres, etc.)qui détruisent les sols.
Cette disposition permet également de diminuer l’importation etrenforcer notre souveraineté alimentaire. De plus, les fruits oulégumes hors saison et importés sont souvent transportés soit paravion, soit par bateau puis par camion dans des conditionspermettant leur conservation (réfrigération, climatisation). Untransport avec donc une forte empreinte carbone qui pourrait êtreconsidérablement réduite en s’approvisionnant auprès de producteursfrançais sur des produits de saison.