ART. 19	N°CE539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE539
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 19
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
1° bis La premièrephrase du quinzième alinéa du III est complétée par lesmots :« , incluant notamment les charges demain-d’œuvre salariée et la rémunération du travail nonsalarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que la rémunération de lamain d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protectionsociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coûtde production. 
Les agriculteurs et agricultrices souffrent encore de revenusbien trop bas, les coûts de production doivent donc refléterpleinement la valeur du travail agricole.