ART. 15	N°CE563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE563
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et selon lesquelles cescontributions intègrent une modulation en fonction du niveau derisque lié aux conduites d’élevage, en particulier la diversitégénétique des animaux, la densité de concentration des animaux etl’accès ou non au plein-air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIprévoit que les contributions au financement des mesures desurveillance, de prévention et de lutte contre les dangerssanitaires intègrent une modulation en fonction du niveau de risquelié aux conduites d’élevage, en particulier la diversité génétiquedes animaux, la densité de concentration des animaux et l’accès ounon au plein-air. 
En effet, les élevages à fortedensité, à sélection génétique poussée et sans plein air sont lesprincipaux foyers de propagation des pathogènes etd’antibiorésistance. Les épisodes successifs d’influenza aviaireont coûté plus d’un milliard d’euros aux finances publiques. Fairepayer le risque à sa source dissuade structurellement le maintiendu modèle intensif et accompagne la baisse de la production deproduits d’origine animale issus de ces élevages.
Dans un contexte où les enjeuxsanitaires et climatiques sont de plus en plus prégnants, il estessentiel de préserver une diversité génétique à travers des racesou des variétés plus résilientes. En effet, des années de sélectiongénétique visant à optimiser la productivité ont considérablementappauvri la diversité de notre agriculture. En élevage, la menacede crises épizootiques compromet la conservation de cepatrimoine.
Cet amendement du groupe LFI a ététravaillé avec l’association L214.