APRÈS ART. 19	N°CE570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Doublon
AMENDEMENT N°CE570
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Dive, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.