ART. PREMIER	N°CE593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE593
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« , et s’assurent de leurmise en œuvre dans les meilleurs délais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le rôle des comités depilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission desuivi opérationnel des projets d’avenir agricole. 
Si ces comites sont chargés de reconnaître les projets d’aveniragricole et d’accompagner les projets, il paraît essentiel depréciser qu’ils doivent également veiller à leur mise en œuvreeffective. Dans un contexte d’urgence agricole pour reconquérirnotre souveraineté alimentaire, la réussite de ces projets reposenon seulement sur leur labellisation mais aussi sur leurréalisation concrète dans des délais adaptés à chaqueterritoire.