ART. 15	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE683
présenté par
M. Dive, rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Travert
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après laseconde occurrence du mot :
« vétérinaires, »
insérer les mots :
« en particulier les vaccinscontre les maladies émergentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À chaque émergence de maladieanimale, la question de la disponibilité de vaccins efficacesémerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colèreagricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitairede la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin aconstitué une revendication forte.
Le présent amendement de précisionvise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre enœuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise surle marché, le stockage et la mise à disposition de vaccinsefficaces.