ART. PREMIER	N°CE752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE752
présenté par
Mme Violland, M. Fait, M. Fiévet, M. Castellani, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« et qui intègrent, encohérence avec l’approche  One Health , lesinteractions entre la santé humaine, la santé animale et la santédes écosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er crée un dispositif de « projets d’avenir agricole», qui sont appelés à structurer la production agricole pour aumoins une décennie. Il s’agit donc d’un vecteur stratégique depremier plan. Le texte actuel fait référence aux «priorités fixéespar le livre préliminaire du code rural», sans pourtant s’inscrireclairement dans une approche intégrée de santé-environnement.
Nous le savons pourtant, le dérèglement climatique, l’émergence denouvelles zoonoses, ou encore la dégradation de la biodiversité ontdes effets directs sur nos systèmes de production agricole.
Le présent amendement inscrit donc l’approche One Health — définiecomme la prise en compte systémique et intégrée des interactionsentre la santé humaine, la santé animale et la santé desécosystèmes — dans les critères de reconnaissance et d’évaluationdes projets d’avenir agricole.
Il donne ainsi une base législative à une ambition qui vientd’être, par ailleurs, portée au niveau par le Président de laRépublique et les organisations internationales (OMS, FAO, OIE etPNUE).