ART. 2	N°CE758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE758
présenté par
Mme Violland, M. Castellani, M. Fait, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« pour la santé humaine ouanimale » 
les mots :
« pour la santé humaine,animale, ou végétale, ainsi que pour l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 propose d’enclencher des mesures conservatoires à laseule existence d’un risque pour « la santé humaine ou animale ».Or, le retrait européen d’une substance phytopharmaceutique peutêtre prononcé pour des motifs strictement environnementaux — effetssur les pollinisateurs, contamination des nappes, atteintes à labiodiversité — sans que le risque sanitaire direct soit la causeprincipale, puisqu’il est rédigé « pour des motifs liés à laprotection de la santé ou de l’environnement ».
Cet article contient donc une asymétrie qui est scientifiquement etpolitiquement incohérente. Il est établi, par consensusscientifique et dans la logique de l’approche One Health, que ladégradation des écosystèmes et de notre environnement constitue unrisque sanitaire par interdépendance.
Cet amendement vise donc ainsi à prendre en compte la protection denotre environnement et la santé des écosystèmes, au même titre quela santé de l’homme et la santé des animaux.
La modification est compatible avec le règlement (CE) n° 178/2002,dont l’article 1er vise la « protection des intérêts desconsommateurs, y compris [...] la protection de la santé animale etvégétale et de l’environnement ».