ART. 2	N°CE759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE759
présenté par
Mme Violland, M. Berrios, M. Castellani, M. Fait, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les mesures conservatoirestelles que décrites à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loin° XX du XX d’urgence pour la protection et lasouveraineté agricoles, peuvent également être prises, dans lesconditions fixées par ce même alinéa, dès lors que l’importation oula mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou alimentspour animaux présentent un profil d’exposition cumulée à plusieursrésidus, et dont il est évident qu’ils sont susceptibles deconstituer un risque sérieux pour la santé humaine, animale, ou desécosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 vise les denrées « contenant des résidus de cessubstances ou médicaments », selon une logique de dépassement deseuil par substance individuelle. Cette approche par substanceindividuelle semble insuffisante au regard des connaissancesactuelles en toxicologie : l’exposition cumulée à plusieurssubstances crée ou amplifie le risque, y compris lorsqu’aucun seuilindividuel n’est dépassé. C’est le cas de l’exposition auxperturbateurs endocriniens ou aux PFAS par exemple, dans la logiquede «l’effet cocktail ». Cette limite est aujourd’huidocumentée par l’Anses dans ses avis sur les mélanges depesticides, par l’EFSA dans ses travaux sur l’évaluation cumulativedes risques, et reconnue par le règlement (CE) n° 396/2005 relatifaux limites maximales de résidus (LMR), qui prévoit des évaluationscumulatives pour des groupes de substances partageant un mécanismed’action commun.
Le présent amendement inscrit la possibilité d’activer la mesureconservatoire sur la base d’un profil d’exposition cumulée, ouvrantla voie à une application aux mélanges de résidus dont aucun nedépasse individuellement son seuil mais dont la combinaison estsusceptible de constituer un risque sérieux.
Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’approche One Health,porté au plus niveau par le Président de la République lors d’unSommet International.