ART. 4	N°CE760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE760
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante : 
« L’origine France estprivilégiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection et la souveraineté agricoles françaises pourrontêtre garanties à la condition de favoriser les débouchéscommerciaux sur le territoire national, notamment en améliorantl’approvisionnement de la restauration collective en produitsalimentaires français.
Privilégier l’origine France des produits permet de favoriserles circuits courts et la saisonnalité.