ART. 15	N°CE762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE762
présenté par
Mme Violland, M. Castellani, M. Fait, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback et Mme Riotton
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« climatique, 
insérer les mots : 
« et de la dégradation desécosystèmes »
II. – Au même alinéa,après le mot : 
« aliments »
insérer les mots : 
« y compris des risquesd’émergence zoonotique liés aux interactions entre l’élevage, lafaune sauvage et les milieux naturels, et conformément à l’approcheOne Health »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnancele système de surveillance, prévention et lutte contre les dangerszoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires. L’alinéaintroductif vise les « dangers zoosanitaires, phytosanitaires etrelatifs à la sécurité sanitaire des aliments » et leur aggravationsous l’effet du changement climatique.
Cette amendement vise à préciser cet article pour intégrer lesrisques zoonotiques émergents liés à l’interface entre élevage,faune sauvage et écosystèmes dégradés. La littérature scientifiqueétablit que la dégradation des écosystèmes est un facteurstructurel d’émergence de nouvelles zoonoses (grippes aviaires,SARS-CoV-2, hénipavirus, etc.).
Il permet également de faire mention de l’approche One Health,étant établi qu’il s’agit précisément du cadre international deréférence pour ce type de réforme systémique. Cette précision estd’autant plus opportune que la France a tenu des engagements fortssur les zoonoses lors du Sommet One Health du 7 avril à Lyon.