ART. PREMIER	N°CE789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE789
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« en particulier, decontribuer au renouvellement des générations en agriculture et dedéveloppement l’emploi agricole ; de soutenir le revenu par unmeilleur partage de la valeur ajoutée et d’améliorer la qualité devie des agriculteurs et salariés agricoles ; de préserver lecaractère familial de l’agriculture ; de contribuer à la santépublique et de la santé des agriculteurs et des salariés du secteuragricole ; d’assurer la souveraineté alimentaire de notrepays ; de promouvoir et à pérenniser les systèmes deproduction agroécologiques, dont le mode de production biologique,qui combinent performance économique, sociale, notamment à traversun haut niveau de protection sociale, environnementale etsanitaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, le groupe LFI souhaite insistersur les priorités qui devraient prévaloir dans la sélection et lalabellisation des projets d’avenir agricole :
-Le renouvellement des générations en agriculture tout d’abord.Entre 2010 et 2020, notre pays a perdu 20% de ses exploitationsagricoles. L’âge moyen des exploitants agricoles est de 51,4 ans en2020. On estime que la moitié des agriculteurs et agricultricesprésents en 2020 partiront à la retraite d’ici 2030 etqu’actuellement on compte 2 installations pour 3 départs enretraites.
-Assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée dans ledomaine agricole afin de permettre à chaque agricultrice et chaqueagriculteur de pouvoir vivre dignement de son travail. D’après unerécente étude de l’Observatoire de la rémunération agricoleéquitable de Max Havelaar France, 43% des agriculteurs neparviennent pas à se dégager un smic de par leur activité. L’INSEEa récemment publié une étude qui indique que les inégalités derevenus sont plus marquées dans les ménages agricoles que dans lereste de la population. En particulier, 16,3 % des personnesrésidant dans des ménages agricoles vivent sous le seuil depauvreté monétaire (niveau de vie annuel inférieur à 13 300 euros),soit 3,5 points de plus que pour l’ensemble des personnes résidantdans des ménages actifs. A l’inverse les 10 % des personnes lesplus aisées au sein des ménages agricoles ont un niveau de vie d’aumoins 44 200 euros. C’est 3 200 euros de plus que pour les 10 % desindividus les plus aisés au sein des ménages actifs.
-La protection de la santé publique, des agriculteurs et dessalariés agricoles doit également être une priorité. On constate eneffet qu’en 2024, le FIVP a enregistré une hausse sans précédentdes demandes : 958 demandes d’indemnisation pour des pathologiesattribuées à une exposition professionnelle aux pesticides, soitprès de 43 % de plus qu’en 2023.
-La promotion des systèmes de production agroécologiques doitégalement être encouragée. Après plus de 10 années de recherche, leréseau expérimental Rés0Pest, sous la coordination de l’INRAE arécemment démontré que des systèmes de grande cultureconventionnels sans pesticides peuvent être productifs,techniquement et économiquement réalisables. Les performanceséconomiques des 4 systèmes de grande culture testés sontsatisfaisants, puisqu’ils ont généré une marge nette qui pourraitconduire dans 20 % des cas à un revenu entre 1 et 2 SMIC, dans 45 %des cas entre 2 et 3 SMIC et dans 35 % des cas plus de 3 SMICmensuels.